Mentions légales
Éditeur du site
Florentin Biaou
À compléter avant la mise en ligne :
- statut juridique de l’éditeur : particulier, entreprise individuelle, société, association
- s’il s’agit d’une structure immatriculée : dénomination, forme, capital, numéro d’immatriculation et ville du registre, numéro de TVA intracommunautaire
- adresse postale de l’éditeur
Ces informations sont obligatoires et ne peuvent venir que de l’éditeur. Elles ne sont pas renseignées ici plutôt que d’être inventées.
Contact : voir la page accompagnement.
Directeur de la publication
Florentin Biaou.
Hébergeur
À compléter avant la mise en ligne : dénomination sociale, adresse postale et numéro de téléphone de l’hébergeur retenu.
L’hébergement envisagé est Cloudflare Pages. Tant que le déploiement n’est pas fait, les coordonnées ne sont pas recopiées ici : une mention d’hébergeur inexacte est pire qu’une mention absente.
Nom de domaine
À compléter avant la mise en ligne : le nom de domaine n’est pas encore arrêté.
Code source et contenu
Le code du site et le contenu des fiches sont publics. Le dépôt fait foi : il porte l’historique complet des modifications, avec leur date et leur auteur.
Les licences applicables figurent sur la page crédits.
Signaler un contenu
Une erreur factuelle sur une fiche se signale par une issue sur le dépôt, ou par message à l’adresse de contact. Les corrections de fond passent avant les ajouts de contenu.
Limite de responsabilité
Les fiches de ce site décrivent des approches techniques et leurs limites connues. Elles ne constituent ni une garantie de résultat, ni un conseil juridique, ni un audit de votre situation particulière.
Le bloc « périmètre réglementaire » de chaque barreau est une information générale, tenue à jour au mieux, et datée. Il ne dit à personne qu’il est conforme ou non. Faites valider votre situation par un professionnel.
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